Les conséquences du Brexit sur les entreprises françaises d’import/export
Le Royaume-Uni quittera l’Union Européenne le 29 mars 2019. D’ici là, les entreprises françaises vont devoir tout faire pour s’adapter aux transformations à venir. Qu’est-ce qui va changer pour les entreprises d’import-export qui traitent avec nos voisins d’Outre-Manche ? Quels types d’accords le Royaume-Uni est-il susceptible de passer avec l’UE ?
L’UE, la France et le Royaume-Uni : état des lieux des importations et exportations
Dans un contexte d’inquiétudes et de discussions tendues, il est bon de se pencher sur ce que l’UE, la France et le Royaume-Uni se doivent les uns aux autres. « La France est le deuxième pays européen le plus impacté par le recul des importations britanniques, après l’Allemagne, premier fournisseur du Royaume-Uni » précise une étude publiée par les Douanes françaises. L’impact du Brexit est d’autant plus important quand on sait que le Royaume-Uni est notre 5e client en matière d’exportation.
D’autres pays de l’UE sont eux aussi touchés par ce recul, car après une période d’augmentation constante, les importations du Royaume-Uni sont ralenties depuis 2016.
Le Royaume-Uni semble de son côté s’en sortir sans trop de problème jusqu’ici. Mais de nombreux économistes s’inquiètent à l’approche de la fin de cette période de transition : le Royaume-Uni sera-t-il en mesure de conclure des accords aussi intéressants que ceux qu’il a laissé derrière lui en abandonnant l’UE ? Beaucoup semblent en douter…
Que va-t-il se passer pour les salariés expatriés ?
Si le Brexit est appliqué sans que des accords soient conclus entre la France et le Royaume-Uni, le statut des expatriés français sera remis en cause. Les salariés travaillant Outre-Manche devront dans ce cas posséder un permis de séjour et un permis de travail. Cependant, il est possible que seuls les nouveaux expatriés soient concernés par cet alourdissement de démarches. Encore une fois, beaucoup d’incertitudes planent autour du Brexit.
Le droit de douane et la TVA à l’heure du Brexit
Les pays membres de l’UE bénéficient d’une exonération de droit de douane et d’une simplification de la TVA lorsqu’ils commercent entre pays membres. Lorsque le Royaume-Uni aura quitté l’UE, et si aucun accords spéciaux ne sont négociés, les droits de douane et la TVA seront les mêmes que pour les pays extérieurs à l’UE.
Les démarches et autorisations à avoir seront aussi plus lourdes pour les entreprises souhaitant exporter ou importer depuis/vers le Royaume-Uni. Les entreprises devront, à minima, remplir une déclaration d’exportation et une déclaration d’importation au Royaume-Uni. Ces changements amèneront donc des procédures de douanes plus longues et plus coûteuses.
Comment préparer son entreprise à ces changements ?
Si tout ou une partie de votre activité est en lien avec le Royaume-Uni il est important que, d’ici le 29 mars 2019, vous preniez le temps de réfléchir aux transformations à mettre en place. L’intérêt du marché britannique se trouve modifié par le Brexit. Est-il toujours intéressant, sans les mesures propres à l’UE, de commercer avec le Royaume-Uni ?
Pour aller plus loin :
Étude complète des douanes françaises : http://lekiosque.finances.gouv.fr/fichiers/etudes/tableaux/ee_75.pdf
Des cabinets d’audit et un avocat du droit des affaires peuvent être utiles pour répondre à vos questionnements liés au Brexit.
Les formes d’accords que le Royaume-Uni pourrait conclure avec les pays membres de l’UE : http://www.lemonde.fr/referendum-sur-le-brexit/article/2016/06/23/quelles-consequences-concretes-en-cas-de-brexit_4956191_4872498.html#huit-anchor-12-quel-accord-de-li